SFTZ : Conseils aux investisseurs

Nous nous intéressons ce mois-ci à certaines des mesures destinées à attirer les capitaux et entreprises étrangers dans la Zone de libre-échange de Shanghai (SFTZ), aux difficultés à surmonter et aux conséquences pour les entreprises africaines. Nous espérons que ces conseils vous permettront de mieux vous retrouver dans l’environnement commercial complexe de la Chine.

Tour d’horizon des politiques dans la SFTZ

La période d’essai pour la SFTZ a été fixée à 3 ans, pendant lesquels les régulations seront progressivement assouplies pour permettre plus d’ouverture à l’intérieur de la zone. Plusieurs mesures libérales (par rapport au reste de la partie continentale de la Chine) sont destinées à encourager les capitaux étrangers à entrer dans la zone :

• Pas de condition de capital minimum enregistré pour les entreprises
• Une procédure d’enregistrement plus rapide et des conditions simplifiées pour les entreprises chinoises et étrangères (l’enregistrement devrait prendre au maximum deux semaines)
• Un secteur des services plus ouvert, comprenant différents domaines depuis les loisirs jusqu’à la santé, avec différents types d’assurances
• Un programme qui permettra de tester une libre convertibilité du RMB. Les entreprises pourront par exemple utiliser un compte spécialisé pour avoir accès au RMB outre-mer.
• Des taux d’intérêt flexibles à l’intérieur de la zone
• Un système de taxes plus libéral, avec notamment la possibilité de verser des acomptes
• Une politique plus libérale envers l’établissement de banques financées par l’étranger et de banques en joint-ventures. Les banques étrangères pourront désormais investir et échanger des instruments financiers avec moins de restrictions
• Des restrictions moins grandes pour les biens importés, par exemple plus de temps gratuit au port
• Une plate-forme améliorée d’échanges de biens à l’international et de configuration de ressources
• Plus d’égalité entre les entreprises chinoises et étrangères dans la mesure où aucune approbation ne sera requise pour les activités ne figurant pas sur la Liste Noire

Tandis que ces politiques continuent d’être ajustées et mises en place, les autorités souhaitent tirer des leçons de cette période d’essai pour étendre certaines de ces mesures dans d’autres villes majeures de Chine.

Le développement de la SFTZ : quelques challenges

Alors que la SFTZ décolle, certains aspects restent problématiques pour les entreprises étrangères :

1. L’existence d’une Liste Noire, qui réaffirme que la SFTZ n’est pas libre pour tous et que l’investissement étranger est toujours écarté de certains secteurs comme les mines, l’énergie et l’éducation. S’il existe une volonté de réduction graduelle du nombre de secteurs sur cette liste pendant la période d’essai, la vitesse et l’étendue de cette réduction restent toujours inconnues.
2. L’existence d’un gouffre entre la SFTZ et le reste de la Chine. Même si la SFTZ bénéficie de mesures libérales, ces mesures sont confinées dans la zone. Les entreprises présentes à la fois dans la zone et en dehors pourront se trouver limitées dans leurs actions entre la SFTZ et le reste du territoire chinois.
3. Les mesures de la SFTZ sont généralement plus favorables aux entreprises chinoises qui se dirigent vers l’étranger que vers les entreprises étrangères qui viennent en Chine.
4. Etant donné que la zone en est toujours à ses débuts, de nombreuses mesures doivent encore être clarifiées dans les années à venir, notamment les critères de réduction de la Liste Noire, ainsi que certaines politiques financières concernant l’échange des marchés à termes et les régulations des taxes.

Implications pour les entreprises africaines

La SFTZ est un grand pas en avant pour les entreprises chinoises et étrangères. Les entreprises africaines doivent se préparer à explorer les opportunités offertes par cette zone, en particulier pour les secteurs ne figurant pas sur la Liste Noire.

• Les entreprises qui figurent sur la Liste Noire devraient faire attention à l’évolution des régulations, au cas où leur secteur deviendrait autorisé.
• La SFTZ représente une source flexible de partenariats avec des entreprises chinoises. Cela peut permettre de surmonter des difficultés relatives au contrôle des devises, aux régulations complexes et à la bureaucratie, qui handicapent parfois la coopération avec une entreprise chinoise à l’étranger, en particulier lorsque les capitaux proviennent de la partie continentale de la Chine.
• Les entreprises engagées dans le commerce international devraient maintenant rencontrer moins de restrictions et de procédures encombrantes dans leur dialogue avec leurs contreparties chinoises.
• Le fait que les politiques de la SFTZ soient plus favorables à l’investissement à l’étranger de la part d’entreprises chinoises devrait encourager les entreprises africaines à profiter de ce capital disponible, en particulier dans le secteur des ressources et d’autres secteurs que le gouvernement chinois a désignés comme prioritaires pour l’investissement.

En s’installant dans la SFTZ, les entreprises africaines pourront profiter de mesures libérales qui n’existaient pas jusqu’ici sur le continent chinois.

Cet article est apparu dans la magazine Chinafrique disponible ici SFTZ: Conseils aux investisseurs